Archives du : 27/02/2013

Avocat Nice

Le Droit de Rétention : refuser de restituer une chose jusqu’au complet paiement

Le droit de rétention est une institution controversée. Défini comme la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d’en refuser la délivrance jusqu’à complet paiement, il constitue une sorte de voie de justice privée qui ne peut occuper qu’une place à part dans notre droit. Doit-on pour autant restreindre celle-ci ou au contraire la reconnaître pleinement ?

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Droit des sociétés : Objet social et intérêt social

Le constat est étonnant, alors que les interventions doctrinales se multiplient autour de la définition de l’intérêt social, la question de la nature des rapports entre l’objet social et l’intérêt social est rarement abordée. Il s’agit pourtant d’une question essentielle qui invite à réfléchir sur l’intervention des magistrats dans la vie des firmes[1] et qui conduit à s’interroger sur la répartition des pouvoirs au sein des sociétés de personnes ou de capitaux.