Droit de la famille

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Notre cabinet d’avocat vous assiste et vous conseille lorsque vous êtes confrontés à la réalité difficile de la séparation et du divorce.

Le divorce peut prendre différentes formes :

  • Le divorce par consentement mutuel
  • Le divorce pour faute
  • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce par consentement mutuel est une procédure plus rapide qui permet de divorcer en quelques mois dès qu’un accord est trouvé.

Cette formule est vivement conseillée lorsque les parties s’entendent sur le principe du divorce et sur ses conséquences.

Lorsque les époux s’entendent sur le principe de la rupture mais pas sur les conséquences du divorce (financières ou pour les enfants), vous pouvez choisir le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

En revanche, si les parties ne parviennent pas à s’entendre et que vous reprochez à l’autre des faits de violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, alors le divorce pour faute sera envisagé.

Enfin, lorsque les époux sont séparés depuis plus de deux ans, avant le dépôt de la requête en divorce ou entre l’ordonnance de non-conciliation et l’introduction de l’instance en divorce devant le tribunal, alors le divorce sera prononcé sur le constat de l’altération définitive du lien conjugal.

Quelle que soit la forme du divorce les questions essentielles concernent :

  • La résidence des enfants et les droits de visite et d’hébergement.
  • Obtenir une pension pour les enfants : la part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants,
  • Obtenir l’attribution du domicile conjugal,
  • Obtenir le véhicule,
  • Obtenir la gratuité de la jouissance du domicile,
  • Obtenir la résidence secondaire, l’outil de travail.
  • Obtenir la participation aux frais du ménage (impôts, charges du domicilie, crédits…).
  • Obtenir une prestation compensatoire et des dommages et intérêts.
  • Obtenir l’indemnisation des frais de notaire et d’avocat.
  • Obtenir une avance sur votre part de communauté.
  • Obtenir une enquête.

Notre cabinet d’avocat vous assiste et vous représente avec rigueur et compétence à tous les stades de la procédure pour préserver vos droits et ceux de vos enfants.

LA PREMIERE CONSULTATION EST GRATUITE*

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*voir conditions dans la rubrique “honoraires”

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