Droit des affaires

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Notre cabinet d’avocat est présent à tous les stades de la vie de l’entreprise dès sa création afin de vous proposer la solution la mieux adaptée à vos besoins et de gérer les risques liés à l’exercice de l’activité d’entrepreneur.

Gestion des risques – Les chefs d’entreprise sont constamment confrontés à des risques juridiques liés à l’application du droit pénal et au nombre important de textes en la matière.

L’entreprise peut aussi être confrontée à des pratiques contractuelles mal sécurisées, ou au risques liés à la sous-traitance.

Notre rôle, à tous les stades de notre intervention, est de sécuriser juridiquement l’essor de l’entreprise, de prévoir les contentieux et de les éviter.

Création - Notre cabinet assiste les chefs d’entreprise lors de la création de leur société et dans le cadre de modifications de statuts ou de forme sociale, de restructurations, de transfert de siège, en France ou à l’étranger.

Cession – Notre cabinet conseille également les entrepreneurs lors des opérations de cession de parts sociales ou de fonds de commerce, de fusion, d’acquisition ou cession d’une branche autonome d’activité.

Transfert de siège social - Notre cabinet d’avocat étudie avec vous les avantages d’un transfert de siège social.

Bail commercial – Notre cabinet d’avocat vous assistera et vous conseillera en cas de renouvellement, de résiliation et de cession d’un bail commercial.

Notre cabinet est également particulièrement compétent sur les questions liées à la revendication d’un bail commercial : notamment lorsque vous bénéficiez d’un bail précaire renouvelé chaque année, il est possible, sous certaines conditions, d’exiger un bail commercial.

Rédaction d’acte – De même nous intervenons lors de la rédaction des différents contrats afin de préserver au mieux les intérêts de l’entreprise.

Il peut s’agir de contrats d’apporteur d’affaires, de transactions, de contrats de travail, de contrats de sous-traitance, de contrats d’approvisionnement, de contrats de vente successives, de contrats clients, …

Dans ce domaine, le choix du contrat est tout aussi essentiel que sa rédaction. Il permet d’éviter le risque de requalification par les tribunaux et le paiement de dommages et intérêts qui en résulte. On pense notamment à la délicate distinction entre contrat de travail et contrat de sous-traitance ou d’entreprise. Mal rédigé ou mal appliqué, un contrat passé avec un prestataire indépendant peut être requalifié en contrat de travail.

Litiges – Dans ce cadre notre cabinet d’avocat vous assiste également en cas de litige par devant les juridictions civiles, administratives, pénales ou commerciales.

Ces litiges peuvent être liés à l’application ou à la reconnaissance d’un bail commercial, à l’exécution d’un contrat fournisseur, prestataire ou client, à un conflit entre associés ou un différent avec l’administration.

Ces litiges peuvent également résulter de la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité civile ou pénale du dirigeant d’entreprise en application du code pénal, du droit du travail ou dans le cadre des délits d’entrave.

Dans ces hypothèses nous recherchons la solution la mieux adaptée à vos besoins.

LA PREMIERE CONSULTATION EST GRATUITE*

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* voir conditions dans la rubrique “honoraires”

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