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Bienvenue sur le blog de Maître David ANTOINE – Avocat au barreau de Nice – Docteur en droit – Enseignant à l’université de Nice.
Par Maître David ANTOINE, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en Droit, Enseignant. Thème : Fiscal – Sport
Faut-il taxer les salaires des sportifs comme celui des salariés de droit commun ? Le principe de l’égalité devant les charges publiques s’y oppose. Toutefois le Conseil constitutionnel juge de manière constante que le principe d’égalité « ne s’oppose (pas)i à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes » (voir aussi C.E. 25 juin 1948, société du journal l’Aurore ; 9 mars 1951).
Droit des Associations – requalification d’une mesure d’administration en mesure disciplinaire – sport
Par Me David ANTOINE, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en Droit, Chargé d’enseignement à l’université de Nice
Dix-huit ans de réclusion pour avoir tué à Nice son épouse infirmière à coup de barre de fer. Ce Français d’origine biélorusse s’attendait sans doute à pire sanction, l’avocate générale Brigitte Labeille ayant précédemment requis 23 à 34 ans de réclusion assortis d’une peine de sûreté des deux tiers. Il ne fera pas appel, précise son conseil, Maître David Antoine, en louant la “modération” du verdict.
Cette question ne concerne pas le licenciement pour faute grave puisque dans ce cas le salarié n’effectue pas de préavis, son licenciement est immédiat.
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a modifié ses règlements le 21 mars dernier en imposant désormais aux clubs souhaitant participer aux compétitions organisées par elle d’avoir leur siège social en France, et ce à partir de juin 2014.
Maître David ANTOINE, avocat et enseignant à l’université de Nice Sophia Antipolis donne son avis sur l’aspect juridique du dossier. Il est plus optimiste pour l’AS Monaco. “Nice matin du 23 mars 2013″ disponible sur www.nicematin.com
Le coaching est un concept d’origine sportive ; le coach est celui qui, plus qu’un entraîneur, assiste le champion et le pousse à se surpasser.
Ce concept a été repris par les sociétés de conseil en ressources humaines et en management pour offrir aux entreprises un « accompagnement dans leur vie professionnelle » afin de les aider dans leur réflexion en mettant à leur disposition un observateur extérieur plus à même d’apporter le recul indispensable avant un choix.
Le droit de rétention est une institution controversée. Défini comme la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d’en refuser la délivrance jusqu’à complet paiement, il constitue une sorte de voie de justice privée qui ne peut occuper qu’une place à part dans notre droit. Doit-on pour autant restreindre celle-ci ou au contraire la reconnaître pleinement ?
Dans quelle mesure l’acceptation des risques déroge-t-elle au principe de la responsabilité de plein droit du fait des choses ou des animaux ? La question apparaît anachronique à l’heure où la doctrine croyait au déclin du concept. Un arrêt de la Cour de cassation vient pourtant de relancer le débat.
Le constat est étonnant, alors que les interventions doctrinales se multiplient autour de la définition de l’intérêt social, la question de la nature des rapports entre l’objet social et l’intérêt social est rarement abordée. Il s’agit pourtant d’une question essentielle qui invite à réfléchir sur l’intervention des magistrats dans la vie des firmes[1] et qui conduit à s’interroger sur la répartition des pouvoirs au sein des sociétés de personnes ou de capitaux.
RIGUEUR
REACTIVITE
ENGAGEMENT
